Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet les présentes mentions légales.

1. Informations sur l’éditeur du site

Raison sociale : AGENCE DE LA RIA Forme juridique : SARL au capital de 37 500 € Siège social : 14 Quai du 11 Novembre 1918 44210 Pornic SIRET : 53072848400011 Carte professionnelle : CPI 4402 2018 000 025 756 délivrée par CCI NANTES - SAINT NAZAIRE Responsable de publication : Email : info@agencedelaria.fr Téléphone : +33240820040

2. Hébergeur du site

Nom : REALTY SAS Adresse : 40 rue Jean Monnet, Melpark 5, 68200 Mulhouse Téléphone : +33 (0)3 89 55 69 05 Site web : www.realty.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de AGENCE DE LA RIA, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page de ce site web.

5. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou indisponibilités temporaires du site. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent conduire vers d’autres sites dont le contenu n’engage pas la responsabilité de AGENCE DE LA RIA.

6. Médiation à la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

VIVONS MIEUX ENSEMBLE 465, Avenue de la Libération 54000 NANCY

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.